succession vacante

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• Succession vacante — ● Succession vacante succession ouverte pour laquelle il n y a pas d héritier connu ou à laquelle les héritiers appelés renoncent. (Le curateur à une succession vacante est l Administration des domaines.) …   Encyclopédie Universelle

• Succession vacante — Lorsque une personne décède sans aucun héritier, et qu elle n a pas établi de testament, sa succession est déclarée vacante. On parle de succession vacante ou en déshérence. Dans ce cas, toute personne intéressée, ou le Procureur de la République …   Wikipédia en Français

• succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… …   Encyclopédie Universelle

• succession — Succession. s. f. Heredité. Succession directe. succession collaterale. grande, riche succession. succession endettée, embroüillée, onereuse. curateur à la succession vacante. les effets d une succession, il luy est escheu deux successions en un… …   Dictionnaire de l'Académie française

• vacante — ● vacant, vacante adjectif (latin vacans, antis, qui est inoccupé) Se dit d une charge, d un poste momentanément sans titulaire : Emploi vacant. Se dit d une place non retenue, non occupée. ● vacant, vacante (difficultés) adjectif (latin vacans,… …   Encyclopédie Universelle

• SUCCESSION — s. f. Suite, série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d intervalle l une de l autre. Dans cette maison souveraine, il y a une succession de princes de mâle en mâle, non interrompue depuis… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SUCCESSION — n. f. Suite, série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d’intervalle l’une de l’autre. Dans cette maison souveraine, il y a une succession de princes de mâle en mâle, non interrompue depuis… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Ligne de succession présidentielle des États-Unis — Ordre de succession présidentielle des États Unis L ordre de succession présidentielle définit qui deviendra ou agira comme président des États Unis d Amérique en cas de décès, d incapacité, de démission ou de retrait (par impeachment et… …   Wikipédia en Français

• Ordre de succession présidentielle des États-Unis — L ordre de succession présidentielle définit qui deviendra ou agira comme président des États Unis d Amérique en cas de décès, d incapacité, de démission ou de retrait (par impeachment et condamnation subséquente) d un président en exercice ou d… …   Wikipédia en Français

• vacant — vacant, ante [ vakɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1207; lat. vacans, p. prés. de vacare « être vide » 1 ♦ Qui n a pas de titulaire. « Ces trônes déclarés vacants » (Chateaubriand). Poste vacant. « J ai sollicité la place de préparateur actuellement vacante »… …   Encyclopédie Universelle

• curateur — curateur, trice [ kyratɶr, tris ] n. • 1287; lat. jurid. curator, de curare « prendre soin de » ♦ Dr. Personne qui est désignée par le juge des tutelles pour assister une personne majeure incapable (qui n est pas le conjoint). Curateur à… …   Encyclopédie Universelle